Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens destinés à la restauration des étudiants de l’Université de la Polynésie française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française consacrés à ses propres opérations immobilières de logement étudiant et de services associés. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir 78,1 millions d’euros supplémentaires sur le programme 150 afin de financer la marche 2027 de la loi de programmation de la recherche pour ce programme. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux départs en vacances. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 78, qui conditionne l’accès aux aides personnelles au logement de certains étudiants à la situation fiscale et aux revenus de leurs parents. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 M° d'euros les crédits dédiés à l'humanisation des centres d'hébergement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables… »
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« Cet amendement crée le programme « Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à la Réunion » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer de 5 millions d’euros les moyens de la justice prud’homale, afin de réduire les délais de jugement et de garantir aux salariés un accès effectif au juge. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens à destination de l’expertise judiciaire psychiatrique et psychologique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la formation initiale et continue des magistrats à l’inceste et aux violences sexuelles, sexistes… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de recruter 600 greffiers supplémentaires pour renforcer les juridictions et l’accueil des justiciables, ainsi qu’une revalorisation du point d’indice des greffiers. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2027. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan de recrutement des magistrats en France. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme « Justice judiciaire », afin de soutenir le recrutement d’environ 1… »
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« Cet amendement abonde l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice Judiciaire » de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 « Soutien et formation » hors titre II du programme 107 « Administration pénitentiaire ». »
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« Cet amendement crée le programme « Plan Justice Outremer » et l’abonde de 60 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 82, qui prévoit plusieurs mesures de réduction des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement sur l’attribution du chèque énergie, en instituant un indicateur de performance permettant de mesurer la proportion de chèques attribués automatiquement à leurs bénéficiaires. »
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« Le groupe parlementaire La France insoumise souhaite par cet amendement d’appel mettre en lumière le risque de destruction de milliers de dossiers médicaux d’anciens mineurs de Charbonnage de France, et ses potentielles conséquences. »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer la disposition qui limite aux seuls apports réalisés à compter du 7 octobre 2026 la taxation des plus-values en report d’imposition lors d’une donation. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74 qui prévoit le gel de la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement, et de la prime d’activité, pour l'année 2027. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le gel de la revalorisation des aides personnelles au logement (APL) et de la prime d'activité prévu pour l'année 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) à leur niveau de 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le financement des Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) dans la mission Travail et Emploi du PLF 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à un niveau suffisant pour la généralisation de la réforme « plein emploi » (400 millions… »
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« Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les titres de monnaies locales complémentaires à son… »
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« Le présent amendement vise à permettre la mise en place d’une indemnité mensuelle destinée à compenser la cherté de la vie pour les policiers adjoints affectés en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation précise des moyens budgétaires, fiscaux et financiers susceptibles d'être mobilisés par l'État pour contribuer à la réduction du coût du fret maritime en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’accompagnement des patients polynésiens bénéficiant d’une évacuation sanitaire (EVASAN) vers l’Hexagone, ainsi qu’au soutien de leurs proches, notamment… »
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« Le présent amendement vise à renforcer d’un million d’euros les moyens consacrés à l’aide au logement étudiant en Polynésie française, afin de permettre une revalorisation de cette aide et d’envisager une adaptation de ses conditions… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 750 000 euros les moyens consacrés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 800 000 euros à l'extension de la prime spécifique d'installation aux personnels de l'administration pénitentiaire dont la résidence familiale se situe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 300 000 euros les moyens consacrés à la réinsertion sociale et professionnelle des militaires blessés résidant en Polynésie française, ainsi qu'au soutien de leurs familles et de leurs proches… »
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« Le présent amendement vise à consacrer 500 000 euros à l'expérimentation, en Polynésie française, d'un dispositif de proximité inspiré du modèle ATHOS, destiné à accompagner les militaires et anciens militaires souffrant de blessures… »
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« Les dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres atteignent en 2025 un total de 1,72 million d’euros (1,58 million d’euros en 2024), soit + 8 % d’évolution. »
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« La filière des fruits et légumes reste largement en dehors du système assurantiel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6,5 millions d’euros supplémentaires aux dépenses de personnel de l’action n° 03 du programme 215, afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
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« L’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) finance des audits globaux pour les exploitations fragilisées économiquement ainsi que l'aide à la mise en œuvre d’un plan de redressement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »