Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 630 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la participation à la vie culturelle en baisse de près de 13 millions d’euros pour 2026. »
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« Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. »
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« Cet amendement vise à exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. »
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« Le groupe Écologiste et social alerte depuis plus de deux ans sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. »
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« Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport évaluant le coût financier et les besoins humains nécessaires à la commande et au fonctionnement d’un deuxième porte-avions de nouvelle génération. »
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« Amendement de repli de l’amendement II-DN126. »
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« L’agression russe contre l’Ukraine et notre équilibre européen appellent à notre solidarité et notre exigence. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, notamment s’agissant… »
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« La menace durable posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. »
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« Les crédits alloués à la sous-action « Recherche stratégique et études prospectives » de la mission « Défense » sont maintenus au moins à hauteur de leur niveau d’exécution 2025. »
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« Le Château de Chambord, au même titre que Notre-Dame de Paris, le Musée du Louvre ou le Mont Saint-Michel fait partie des grands sites patrimoniaux et touristiques qui font la richesse de notre pays. »
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« Par cet amendement d’appel, il est demandé la création d’un nouveau programme « Pôle public des munitions » par un transfert de 1 euros en CP de la sous-action 2‑01 « Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 «… »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux infrastructures de santé. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces… »
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« Le vol de bijoux et joyaux de la Couronne de France du 19 octobre dernier au Louvre a frappé nos concitoyens au cœur. »
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« Prélever 1 euro de l’action 6 « Surcoûts liés aux opérations extérieures », du programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour abonder l’action 8 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipement des forces ». »
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« L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national. »
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« Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au bénéfice de la sous-action 4‑03… »
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« Le présent projet de loi prévoit l’allocation de 454 516 593 millions d’euros à la poursuite du programme franco-allemand de système de combat aérien du futur (SCAF) pour l’exercice 2026. »
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« Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°2018‑607 du 13 juillet 2018 (LPM 2019‑2025) et de l’article 4 de la loi n°2023‑703 du 1er août 2023 (LPM 2024‑2030), qui prévoient le retour intégral du produit des cessions… »
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« Le présent amendement réaffecte 128 000 000 euros en autorisations d’engagement du programme 212 sur l’action 4 « Politique immobilière » vers le programme 178 pour la sous-action n° 10‑75, « Assurer la sûreté des approches, la sécurité… »
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« Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre des Armées. »
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« Notre armée a besoin d’un successeur au char Leclerc : c’est un fait indéniable. »
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« Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA. »
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« Ceci est un amendement d’appel. »
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« Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une allocation unique de 4 195 euros. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’absence d’indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »
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« Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158 « Indemnisation des… »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 16 millions d'euros en AE et CP de l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la hausse de 200 millions d’euros que connaît le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026. »
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« Le présent amendement vise à rationaliser les dépenses de l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en réduisant la subvention au Médiateur national de l'énergie de 5,5 millions d'euros à… »
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« Le présent amendement vise à supprimer 125 400 000 euros de crédits d'études non prioritaires inscrits à l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », contribuant ainsi à l'effort de maîtrise… »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Dans son rapport d'information du 11 juin 2025 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (n°1566), le député Jean-Didier Berger conclut qu’en l’absence… »
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« Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tant que bras technique et scientifique de l’État… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un nouveau programme intitulé « Conduite et pilotage de la politique de régulation carcérale » au sein de la mission Justice afin d’affirmer la nécessité d’une politique publique… »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »