Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC253

Alexandre Portier DR · Article 49

En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+50 000 000 €+50 000 000 €
Création−50 000 000 €−50 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le vol de bijoux et joyaux de la Couronne de France du 19 octobre dernier au Louvre a frappé nos concitoyens au cœur. Au-delà de la perte matérielle, il s’agit là d’agressions symboliques intolérables à notre histoire, à notre identité. « Un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le Maréchal Foch au crépuscule de sa vie. A l’heure où s’étiole le sentiment d’appartenance à la nation, nous devons tout faire pour protéger et mettre en valeur notre patrimoine, legs commun de notre passé.

Au-delà de la situation du Louvre, sur laquelle de nombreuses alertes avaient déjà été exprimées, ce drame met en lumière un déficit d’investissement général en matière de sécurité du patrimoine muséal Français. Ces carences exigent un sursaut de la puissance publique. Tel est le sens de cet amendement qui propose la création d’un "Fonds d’action pour la sécurisation du patrimoine national", à l’instar du "plan d’action sécurité des cathédrales" initié après l’incendie de Notre-Dame.

Ce fonds doit permettre d’une part la réalisation d’un audit de la qualité de la sécurité du patrimoine des musées nationaux relevant du ministère de la Culture et, d’autre part, de la mise en place et du financement des travaux de sécurisation prioritaires tels qu’évalués par l’audit. Porté par le présent amendement à 50 millions d’euros pour l’année 2026, ce fonds a vocation à être pérennisé en fonction des besoins identifiés par les conclusions de l’audit.

Pour des raisons de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement compense l’apport à l’action 3 Patrimoine des musées de France du programme 175 Patrimoines par la minoration à la même hauteur de l'action 1 du programme 131 Création. Toutefois, nous n’entendons pas affecter le budget dédié à cette action ; c’est pourquoi nous demandons au gouvernement de lever le gage sur cet amendement.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Alexandre Portier DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000253
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906