Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN102
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julien Limongi a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | +1 € | +1 € |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ceci est un amendement d’appel.
Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du programme n°158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action 3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) : subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Par cet amendement nous appelons l’État à renforcer l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) sur une année afin de procéder à un recensement national des tombes portant la mention « Mort pour la France » situées dans les cimetières communaux.
De nombreuses sépultures de soldats morts pour la France sont aujourd’hui oubliées ou dégradées, faute d’inventaire et de suivi coordonné. Pourtant, la France a un devoir moral et historique envers ceux qui ont donné leur vie pour elle. Plusieurs centaines de milliers de soldats reposent dans des sépultures familiales ou communales, souvent dispersées sur l’ensemble du territoire, parfois dans un état de délabrement ou d’abandon.
Ce travail de recensement, conduit par l’ONaCVG en lien étroit avec les communes, permettrait de préserver ce patrimoine funéraire et de sauvegarder la mémoire nationale.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000102
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906