Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN130

Anna Pic SOC · Après l'article 68

En clair

Anna Pic a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences budgétaires relatives à la commande d’un deuxième porte-avions de nouvelle génération, ainsi que les besoins humains nécessaires à son fonctionnement.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport évaluant le coût financier et les besoins humains nécessaires à la commande et au fonctionnement d’un deuxième porte-avions de nouvelle génération.

Loin de remettre en cause l’intérêt stratégique d’un deuxième porte-avions pour notre Marine nationale, ces éléments seraient particulièrement pertinents pour éclairer la représentation nationale dans la perspective de l’actualisation de la présente LPM et de son éventuelle réorientation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Anna Pic SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000130
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906