Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC233

Florence Herouin-Léautey SOC · Article 49

En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines−12 694 336 €−12 694 336 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+12 694 336 €+12 694 336 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la participation à la vie culturelle en baisse de près de 13 millions d’euros pour 2026.

Politiques territoriales, Politique en faveur des publics en situation spécifique, Soutien aux pratiques amateurs, Actions de médiation numérique, Education populaire sont autant de missions de cette sous action essentielle qu’est la participation de tous à la vie culturelle.

À rebours de tous les discours officiels, ce budget tourne le dos à la jeunesse, aux droits culturels et aux territoires populaires. Il est donc proposé de rétablir les crédits à hauteur de 2025.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de

– abonder de 12 694 336 euros, en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

– retirer le même montant, en AE et CP, à l’action n° 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine »

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Florence Herouin-Léautey SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000233
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906