Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC233
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En clair
Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | −12 694 336 € | −12 694 336 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +12 694 336 € | +12 694 336 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la participation à la vie culturelle en baisse de près de 13 millions d’euros pour 2026.
Politiques territoriales, Politique en faveur des publics en situation spécifique, Soutien aux pratiques amateurs, Actions de médiation numérique, Education populaire sont autant de missions de cette sous action essentielle qu’est la participation de tous à la vie culturelle.
À rebours de tous les discours officiels, ce budget tourne le dos à la jeunesse, aux droits culturels et aux territoires populaires. Il est donc proposé de rétablir les crédits à hauteur de 2025.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de
– abonder de 12 694 336 euros, en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
– retirer le même montant, en AE et CP, à l’action n° 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine »
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000233
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906