Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD186
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | −153 000 000 € | −153 000 000 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −153 000 000 € | −153 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 181 Prévention des risques
Action 12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Retirer 153 000 000 € en AE et CP
L’Agence de la transition écologique (ADEME) exerce aujourd’hui, pour l’essentiel, des missions d’expertise, de financement et d’accompagnement de projets qui pourraient être directement assumées par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cette superposition administrative engendre des doublons et des surcoûts, sans amélioration significative de l’efficacité de la dépense publique.
Le rapport budgétaire 2026 relatif au programme 181 « Prévention des risques » indique que sur le total des autorisations d’engagement ouvertes pour l’action 12, soit 2,094 Md€, 1,085 Md€ correspondent à des interventions directes et 153 M€ au budget de moyens de l’agence (masse salariale, fonctionnement et investissements internes).
Le présent amendement vise à supprimer cette part de 153 millions d’euros en AE et CP, correspondant aux coûts de structure de l’ADEME, afin de réintégrer ses missions au sein du ministère, qui dispose déjà des directions et compétences nécessaires pour les exercer.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000186
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906