Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE59

Dominique Voynet EcoS · Article 49

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−5 262 243 €−5 262 243 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie+5 262 243 €+5 262 243 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tant que bras technique et scientifique de l’État dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la transition écologique, de la mobilité et de la prévention des risques.

Le CEREMA apporte une expertise publique indépendante, indispensable à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques locales et nationales. Rétablir ses crédits, c’est garantir la capacité de l’État et des collectivités à fonder leurs décisions sur une connaissance rigoureuse du terrain plutôt que sur des intérêts privés, et à conduire des politiques publiques efficaces et durables.

Cet amendement propose donc d’abonder de 5 262 243 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », en provenance de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Dominique Voynet EcoS

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000059
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906