Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE59
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En clair
Dominique Voynet a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | −5 262 243 € | −5 262 243 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | +5 262 243 € | +5 262 243 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tant que bras technique et scientifique de l’État dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la transition écologique, de la mobilité et de la prévention des risques.
Le CEREMA apporte une expertise publique indépendante, indispensable à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques locales et nationales. Rétablir ses crédits, c’est garantir la capacité de l’État et des collectivités à fonder leurs décisions sur une connaissance rigoureuse du terrain plutôt que sur des intérêts privés, et à conduire des politiques publiques efficaces et durables.
Cet amendement propose donc d’abonder de 5 262 243 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », en provenance de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- EcoS 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906