Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN117

Romain Tonussi RN · Article 49

En clair

Romain Tonussi a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces+3 500 000 €+3 500 000 €
Soutien de la politique de la défense−3 500 000 €−3 500 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au bénéfice de la sous-action 4‑03 « Activités des forces aériennes » de l’action 4 « Préparation des forces aériennes ».

Une part significative du programme 212, au sein de l’action 4 « Politique immobilière », est consacrée à la transition énergétique du patrimoine immobilier des armées : études environnementales, diagnostics carbone ou installations photovoltaïques sur les emprises. Ces dépenses, davantage symboliques qu’opérationnelles, ne contribuent pas à la préparation des forces ni à la souveraineté militaire de la France.

Le redéploiement proposé permettrait de renforcer les capacités de préparation opérationnelle et d’entraînement de l’Armée de l’air et de l’espace, notamment sur la base aérienne 701 de Salon-de-Provence, où sont formés les futurs officiers et pilotes de l’armée de l’air. Il s’agit d’une mesure de bon sens, qui vise à réduire les dépenses idéologiques pour concentrer les moyens sur les besoins réels de l’Armée de l’air et de l’espace.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Romain Tonussi RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000117
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906