Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN137
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En clair
Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux infrastructures de santé. La multiplication des crises, des conflits et la prise en compte des changements climatiques conduit les combattants à être exposés à des risques sanitaires en évolution notamment lors des opérations extérieures. La France doit à ce titre investir davantage dans les infrastructures de défense, de santé et son SSA.
Il est à noter que la feuille de route du SSA 2024‑2030 censée s’inscrire dans la logique de la LPM n’a été élaborée et validée qu’après l’adoption de la LPM. Investir dans nos infrastructures entre en cohérence avec nos objectifs nationaux : plus de résilience sur nos territoires pour les armées et pour le monde civil.
Cet amendement propose d’augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). Pour cela, nous proposons d’abonder la sous-action 5.11 « Infrastructures de santé » de l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 10 000 000 € en AE et CP, somme en AE et en CP ponctionnées sur l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000137
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906