Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN137

Catherine Hervieu EcoS · Article 49

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−5 000 000 €−5 000 000 €
Préparation et emploi des forces+5 000 000 €+5 000 000 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux infrastructures de santé. La multiplication des crises, des conflits et la prise en compte des changements climatiques conduit les combattants à être exposés à des risques sanitaires en évolution notamment lors des opérations extérieures. La France doit à ce titre investir davantage dans les infrastructures de défense, de santé et son SSA.

Il est à noter que la feuille de route du SSA 2024‑2030 censée s’inscrire dans la logique de la LPM n’a été élaborée et validée qu’après l’adoption de la LPM. Investir dans nos infrastructures entre en cohérence avec nos objectifs nationaux : plus de résilience sur nos territoires pour les armées et pour le monde civil.

Cet amendement propose d’augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). Pour cela, nous proposons d’abonder la sous-action 5.11 « Infrastructures de santé » de l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 10 000 000 € en AE et CP, somme en AE et en CP ponctionnées sur l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Catherine Hervieu EcoS

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000137
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906