Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet de renforcer le financement des associations et des refuges pour animaux. »
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« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
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« En juillet 2023, Madame Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, affirmait que l’État allait soutenir la filière hydrolienne et le projet de ferme pilote du Raz Blanchard dans le cadre du plan d’investissement… »
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« Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », similaire à l’action 06 du programme 178 « Préparation et emplois des forces », afin de fiabiliser le coût des missions… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite soutenir les investissements en équipements et en formation nécessaires pour permettre la transition vers une restauration collective que nous souhaitons à 100% bio et locale en… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens disponibles pour mettre en œuvre le Plan d’action de réduction des captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique. »
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« Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. »
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« Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. »
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« Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les conséquences alarmantes de la réduction drastique des crédits alloués au programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement"… »
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« Ce sous-amendement vise à exclure les locations en longue durée du dispositif, car ce troisième alinéa fait doublon, les véhicules de location longues durée des entreprises preneuses étant déjà prises en compte dans les obligations… »
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« Cet amendement vise à réaffecter une partie de la redevance sur les produits biocides au bénéfice des centres hospitaliers de la Guadeloupe et de la Martinique afin de mieux répondre aux effets du pesticide du chlordécone. »
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« Ce sous-amendement vise à corriger le champ d'application des sanctions aux flottes de véhicules de fonction ou de service qui servent aux déplacements des salariés de l’entreprise, afin de respecter l’esprit initial de la LOM. »
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« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. »
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« Cet amendement vise à corriger les effets de bord de l'amendement 3646 pour les entreprises de transport routier, les véhicules de transport scolaire ou encore le transport de personnes à mobilité réduite, en excluant les véhicules… »
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« Ce sous-amendement vise à encadrer les effets de bord induits par l’amendement 3646 concernant les sociétés de location automobile de longue durée »
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« Aucune étude d'impact économique rigoureuse n’a été fournie pour justifier cette hausse. »
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« Le sous-amendement présenté vise à flécher une partie de la hausse du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion vers l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), puisque les territoires ultramarins ne seraient pas exclus… »
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« Le sous-amendement présenté vise à exempter les personnes qui bénéficient des aides financées par le fonds de continuité territoriale du tarif de solidarité. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à exclure la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie de l’augmentation du tarif de solidarité applicable aux passagers du transport aérien. »
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« Le sous-amendement présenté vise à garder, pour les territoires dits d’Outre-mer, le tarif de solidarité actuellement applicable pour les vols commerciaux. »
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« Le présent amendement déposé par le Gouvernement vise à augmenter la Taxe de Solidarité sur le Billet d'avion, dans l'optique de dégager une recette d'un milliard d'euros sur l'année 2025. »
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« Aujourd’hui, le secteur du transport routier n’est pas en mesure d’exercer ses activités en utilisant exclusivement avec des véhicules utilitaires électriques, notamment sur le segment des camionnettes. »
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« Ce sous-amendement a pour but d’exempter du tarif de solidarité les passagers voyageant à destination ou au départ des territoires ultramarins, afin d’assurer le principe de continuité territoriale, de favoriser le désenclavement et de… »
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« Le présent amendement vise à abonder les crédits de la mission Justice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, répartis ainsi : »
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« La récente réforme des congés payés impose aux entreprises adaptées (EA) des charges supplémentaires en rendant rétroactifs les droits pour les salariés ayant quitté l’entreprise. »
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« La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) à hauteur d’un million d’euros. »
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« Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 18 millions d’euros. »
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« Le I de cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de l’audiovisuel public en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à financer ce secteur à l’exception des actions de transformation… »
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« Cet amendement propose de clarifier la rédaction de l'article 59 du PLF pour 2025, qui a pour objet de créer un remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) santé pour les agents publics affectés à… »
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« Ce sous-amendement vise à exclure les primes de la fraction de traitement versée aux fonctionnaires pendant la durée de leur congé maladie, à l’image des dispositions en vigueur pour les salariés du secteur privé pour lesquels le… »
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« L’arbitrage relatif à la trajectoire financière pluriannuelle de l’audiovisuel public pour la période 2024‑2028, inscrite dans le plan d’affaires des projets de contrat d’objectifs et de moyens (COM) des entreprises et dans le projet… »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite la création d’une mission de prévention des risques psycho-sociaux des personnels de la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite souligner l’absence de dialogue social véritable à la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement, la rapporteur spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite qu’une plaque commémorative en mémoire de Monsieur Sylla soit posée à l’Assemblée nationale et qu’un hommage lui soit rendu chaque année. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite la création d’une mission de contrôle de l’activité des sous-traitants de l’Assemblée nationale et du respect de leurs obligations en matière de conditions de travail, rémunération et… »