Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
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« Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et… »
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« Le rapport Frontex au titre de l'année 2023 a relevé à l'échelle de l'Europe « l'augmentation significative des passages irréguliers à la frontière en 2023 (...) la plus élevée depuis 2016 » : « le nombre de passages irréguliers à la… »
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« Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la situation particulièrement difficile des associations agréées de sécurité civile (AASC) en raison notamment du manque de subventions de la part de l’État. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la logique du Gouvernement de financer la recherche via les appels à projet. »
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« La France occupe la première place en Europe en termes de contribution fiscale par véhicule. »
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« Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »
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« Cet amendement propose des économies pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère qui n’a pas trouvé son public. »
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« A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé d'une dizaine d'îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peu artificialisées. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. »
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« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »
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« Les Outre-Mer, dont la surface territoriale totale est 4 fois plus restreinte que l'Hexagone, renferment environ 80% de la biodiversité française. »
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« Cet amendement vise à transférer 35 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers le programme 161 «… »
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« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum. »
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« Par cet amendement d'appel, les déput.é.es du groupe LFI-NFP souhaitent étendre les actions de prévention des feux de fôrets à l'ensemble du territoire national sur le modèle de l'établissement public l'Entente pour la forêt… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »
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« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au chèque énergie. »
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« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur les conséquences du nouveau gel du point d’indice dans la fonction publique. »
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« Le groupe écologiste alerte depuis plus d’un an sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. »
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
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« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), notamment pour l'étude des liens entre montée des eaux marines et salinisation des terres et des eaux douces. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien à l’industrie du vinyle. »
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« Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie. »
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« Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont les moyens devraient être alloués. »
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« Cet amendement vise à mettre en avant la multiplication des espèces exotiques envahissantes (EEE) et la nécessaire intensification de la lutte contre celles-ci. »
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« Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. »
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« La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée, suite aux crises successives du Covid-19, de l’inflation et de l’énergie, nécessite un soutien financier important. »
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« Cet amendement vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement de tous les crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de Moselle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. »
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« En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »
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« Par cet amendement, nous visons à renforcer significativement les moyens alloués au service de santé des étudiants pour garantir son efficacité et sa visibilité. »
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« Aujourd'hui, le dispositif de formation continue obligatoire de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les violences conjugales et contre les violences sexuelles (hors couple) n'existe que partiellement. »
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« Cet amendement vise à abonder la recherche et les connaissances sur les sols. »
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« Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 350 000 euros, la sous-action « Politiques en faveur des publics en situation spécifiques - dans le domaine de… »