Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC126

Sophie-Laurence Roy RN · Article 42

En clair

Sophie-Laurence Roy a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture−1 350 000 €−1 350 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde−1 350 000 €−1 350 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 350 000 euros, la sous-action « Politiques en faveur des publics en situation spécifiques - dans le domaine de la justice » de l’action n° 2 « soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Des initiatives récentes, telles que des visites au Château de Versailles ou des installations perçues comme luxueuses en prison, ont provoqué l’indignation des citoyens. Dans un contexte de crise budgétaire, où les Français sont confrontés à des choix difficiles et des restrictions dans de nombreux secteurs essentiels, il est inapproprié de financer des activités secondaires en prison. En conséquence, cet amendement propose la suppression d’une partie de ces crédits, sans toutefois remettre en cause le bien-fondé de la culture en milieu pénitentiaire, par exemple les bibliothèques, dans le but d’une future réinsertion.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Sophie-Laurence Roy RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000126
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324