Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC126
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En clair
Sophie-Laurence Roy a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −1 350 000 € | −1 350 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 350 000 € | −1 350 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 350 000 euros, la sous-action « Politiques en faveur des publics en situation spécifiques - dans le domaine de la justice » de l’action n° 2 « soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Des initiatives récentes, telles que des visites au Château de Versailles ou des installations perçues comme luxueuses en prison, ont provoqué l’indignation des citoyens. Dans un contexte de crise budgétaire, où les Français sont confrontés à des choix difficiles et des restrictions dans de nombreux secteurs essentiels, il est inapproprié de financer des activités secondaires en prison. En conséquence, cet amendement propose la suppression d’une partie de ces crédits, sans toutefois remettre en cause le bien-fondé de la culture en milieu pénitentiaire, par exemple les bibliothèques, dans le but d’une future réinsertion.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000126
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324