Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CL178 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CD74 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  3. · N° II-CL177 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CL176 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »

  5. · N° II-CD165 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  6. · N° II-CL160 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’Etat sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »

  7. · N° II-CD73 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de sanctuariser le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables à hauteur de 250 millions d'euros, en complément des investissements menés par… »

  8. · N° II-CL159 · Article 42 Rejeté

    « Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI, l'augmentation du budget alloué à l'action "Ordre et sécurités publics" du programme "Gendarmerie nationale" apparaît trop faible, puisque celle-ci n'est que d'1,05%. »

  9. · N° II-AC143 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. »

  10. · N° II-CD91 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  11. · N° II-AC243 · Article 42 Retiré

    « La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »

  12. · N° II-CL175 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité et France Terre d'asile, entend revenir sur le gel des places prévues initialement en 2024 et la suppression des places offertes au titre du dispositif national… »

  13. · N° II-AC142 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »

  14. · N° II-CL158 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »

  15. · N° II-CD72 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  16. · N° II-AC202 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la précarité étudiante. »

  17. · N° II-CD60 · Article 42 Irrecevable

  18. · N° II-CL157 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer un fonds dédié au soutien des familles des membres des forces de l'ordre victimes d'agressions liées à leur fonction. »

  19. · N° II-CE90 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et… »

  20. · N° II-AC141 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  21. · N° II-CD90 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  22. · N° II-CL150 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »

  23. · N° II-AC193 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  24. · N° II-CE50 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité". »

  25. · N° II-AC201 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. »

  26. · N° II-CD71 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP s'opposent au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. »

  27. · N° II-CE49 · Article 42 Irrecevable

  28. · N° II-AC213 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  29. · N° II-CL156 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à encourager l'acquisition supplémentaires de camions citernes de feux de forêts (CCF), véhicules de lutte contre le réchauffement climatique. »

  30. · N° II-AC140 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. »

  31. · N° II-CE89 · Article 42 Irrecevable

  32. · N° II-CL155 · Article 42 Rejeté

    « Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes… »

  33. · N° II-CD164 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  34. · N° II-CL174 · Article 42 Irrecevable

  35. · N° II-AC139 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. »

  36. · N° II-CD89 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  37. · N° II-CL149 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer des solutions d'hébergement alternatives à la rétention ou au placement en zone d'attente pour les mineurs étrangers, qu'ils soient accompagnés ou non d’adultes. »

  38. · N° II-AC138 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l’installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »

  39. · N° II-CL154 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »

  40. · N° II-CD70 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. »

  41. · N° II-AC137 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. »

  42. · N° II-CL153 · Article 42 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, l’Agence du Numérique et de la Sécurité Civile est en charge de développer NexSIS 18-112, futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours. »

  43. · N° II-CD69 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau… »

  44. · N° II-AC136 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des prêt de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales. »

  45. · N° II-CL152 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  46. · N° II-AC135 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. »

  47. · N° II-CD149 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  48. · N° II-CL147 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réhausser les crédits consacrés au pôle Protection de l’OFPRA qui délivre les documents d’état civil. »

  49. · N° II-AC238 · Article 42 Rejeté

    « Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. »

  50. · N° II-CD68 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)