Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC213
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En clair
Caroline Parmentier a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | −1 € | −1 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 € | −1 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d’appel.
Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le Musée du Louvre, le Musée des arts décoratifs ou encore le Musée Guimet. Depuis plusieurs années, des communications insistent sur la valorisation économique qu’il est possible d’en faire. Valorisation qui doit permettre de réduire la dépendance financière de ces musées à l’État.
Aussi, convient-il pour le ministère de la Culture de présenter son plan pour accentuer l’autonomie financière de ces différents musées et fixer des objectifs précis et chiffrés.
Pour que cet amendement soit déclaré recevable, il est proposé de retirer 1 euro d’AE et de CP de l’action 03 Patrimoine des musées de France du programme 175 patrimoines.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000213
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324