Amendement n° II-CL153

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En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	0 €	0 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Sécurité civile	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis plusieurs années, l’Agence du Numérique et de la Sécurité Civile est en charge de développer NexSIS 18-112, futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours. Ce programme a été défini par le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019, porté par le ministère de l’Intérieur, en accord avec les institutions représentant les services d’incendie et de secours.

NexSIS 18-112 vise à améliorer le traitement des alertes et la gestion des réponses opérationnelles, et offre dans ce cadre de multiples services numériques aux citoyens, aux acteurs du secours et aux autorités. Cependant, son développement a pris du retard, ce qui justifie une augmentation de budget afin d'accélérer son développement.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la Sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".

Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement à lever le gage.