Amendement n° II-AC197

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Revalorisation des vacataires de l'enseignement supérieur public (création)	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum.

Les attachés temporaires vacataires (ATV) et les chargés de recherche vacataires (CEV) étaient au moins 127 952 à exercer dans l’enseignement supérieur en 2019. Le MESRI ne peut ignorer que de nombreux de doctorants et docteurs exercent comme vacataires pour financer leur recherche, en l’absence d’un financement dédié pour leurs travaux ou d’un poste permanent.

Ainsi, de nombreux enseignants vacataires exercent dans des conditions de travail indignes : salaire inférieur au SMIC, rémunération semestrielle, droits sociaux réduits, absence de règles de recrutement et de renouvellement, non prise en charge partielle des frais de transport.

Il est donc proposé de prévoir un nombre d’heures minimum pour ces enseignants vacataires afin de leur garantir une rémunération minimale de 1,5 SMIC.

Cette proposition est issue du Projet pour la Recherche présenté par les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020 : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Pour être recevable cet amendement est ainsi gagé :

- il crée un nouveau programme « Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieur public » à hauteur de 50 millions d’euros, en AE et CP.

- il diminue de 50 millions d’euros l’actions 02 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».