Amendement n° II-CL163

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En clair

Paul Molac a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Transformation et fonction publiques »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	0 €	0 €
Transformation publique	−1 499 999 €	−1 499 999 €
Fonction publique	0 €	0 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	0 €	0 €
Solde	−1 499 999 €	−1 499 999 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose des économies pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère qui n’a pas trouvé son public.

L’an dernier déjà, l’État avait budgété 1,8 millions d’euros pour cette application mobile qui n’est rien d’autre qu’un outil de sondage de l’État qui ne dit pas son nom. L’application est un échec (seuls 38 000 citoyens ont répondu aux diverses consultations). De plus, les consultations sont élaborées sans aucun contrôle externe et indépendant.

Son coût n’est pas justifié et si l’État tient sincèrement à consulter les citoyens, il peut organiser un référendum dans le cadre de l’article 11 de la Constitution dans un cadre strict sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Parlement.

Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : une baisse de 1 499 999 euros en AE et CP HT2 sur l’action 04 du programme 349.