Amendement n° II-CD35

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En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abonder la recherche et les connaissances sur les sols. Les crédits actuels sur l'étude des sols font souvent abstraction des liens entre sols et avantages en termes de biodiversité. Les financements actuels sont dirigés vers la renaturation des sols ou encore l'étude de son occupation, son artificialisation ou son usage. Ces domaines sont essentiels mais l'étude de la biodiversité des sols serait complémentaire.

Par ailleurs, les scientifiques s'accordent à dire que les connaissances sur la composition des sols, en terme de biodiversité, sont quasi nulles.

Selon les zones que l'on traite, en terrain agricole, on estime que la biomasse des sols est d'environ 5 tonnes par hectare, c'est-à-dire 5 fois plus que ce que l'on trouve en surface.

La transition écologique, notamment en agriculture, doit passer par les sols. Sans une bonne connaissance du substrat, la recherche ne pourra pas proposer de solutions de transitions aux agriculteurs.

Cet amendement propose de réduire les crédits du programme 203 "Infrastructures et services de transport", action 44 "Transport collectif" - notamment les fonds du "Plan Vélo" qui dispose d'une enveloppe de 100 millions d'euros - pour abonder les crédits du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", action 10 "Gouvernance, évaluation et prospective en matière de développement durable" et notamment en direction du Groupe d'Intérêt Scientifique sol (GIS SOL) pour l'acquisition de données sur la qualité et la nature de l'ensemble des sols français.