Amendement n° II-CD49

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	−334 707 114 €	−336 455 231 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Biodiversité en Outre-mer (création)	+334 707 114 €	+336 455 231 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les Outre-Mer, dont la surface territoriale totale est 4 fois plus restreinte que l'Hexagone, renferment environ 80% de la biodiversité française.

Le caractère insulaire de la plupart des collectivités d’outre-mer (hormis la Guyane) est à l’origine du très haut niveau d’endémisme de leur faune et de leur flore. Ainsi, plus de 98% de la faune vertébrée et 96% des plantes vasculaires spécifiques à la France sont concentrés sur les 22% de son territoire que représentent les collectivités d’outre-mer.

Le milieu marin d’outre-mer couvre une énorme superficie : plus de 10 millions de km², soit 97% de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. Il regroupe lui-aussi une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10% des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20% des atolls du monde).

Cette insularité les expose, hélas, aux effets catastrophiques et imminents du dérèglement climatique : montée du niveau de la mer, fréquence et intensité croissantes des catastrophes naturelles, épisodes de sécheresse dramatiques et persistants, ...

La protection de cet environnement nécessite des moyens importants, et à la hauteur de la richesse de la biodiversité ultramarine. Pourtant, aujourd'hui, les territoires ultra-marins sont insuffisamment dotés pour protéger leurs richesses naturelles. Dans un soucis de justice territoriale, cet amendement propose de flécher 80% des fonds dédiés à l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité", vers un nouveau programme en charge de la protection de la biodiversité dans les Outre-mer.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :

- Abonder de 334 707 114 d’euros, en AE, et 336 455 231 en CP, le nouveau programme « Biodiversité en Outre-mer » ;

- Une diminution de 334 707 114 d’euros, en AE, et 336 455 231 en CP de l'action 07 – Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".