Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »
-
« Cet amendement vise à réserver la déduction du revenu imposable dont bénéficient les personnes qui versent des pensions alimentaires aux seules pensions versées à des personnes résidant en France ou de nationalité française. »
-
« En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »
-
« En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »
-
« En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif… »
-
« Cet amendement propose d'inclure les services de location de véhicules propres dans le dispositif du forfait mobilités durables (FMD). »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, porté en commun avec les groupes du Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est… »
-
« En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2… »
-
« Au regard des dérives budgétaires actuelles (166,6 milliards d'euros de déficit en 2024, contre 146,9 milliards d'euros prévus dans la loi de finances initiale 2024), il est important d'orienter l'utilisation de la contribution… »
-
« En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2… »
-
« Cet amendement vise à limiter la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans le temps en soumettant sa prolongation, à l’analyse de son application en cours d’année 2025. »
-
« Alors que le taux moyen d’impôt sur les sociétés (IS) s’établit à 21% au sein de l’Union »
-
« Le dispositif proposé dans le projet de loi de finances pour 2025 instaure une contribution »
-
« Le présent amendement, travaillé avec ENEDIS et RTE, permet de considérer, au même titre que les consommateurs finaux, les gestionnaires de réseaux de distributions (GRD), en tant qu’acheteurs d’énergie. »
-
« Alors que le taux moyen d’impôt sur les sociétés (IS) s’établit à 21% au sein de l’Union »
-
« Le présent amendement vise à octroyer à tous les biens issus du commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œuf, légumineuses…) - soumis à des systèmes de garantie ou conformes à des labels reconnus au… »
-
« En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2… »
-
« Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la »
-
« Cet amendement vise à augmenter le taux de TVA d'un point pour les produits de haute couture ainsi que pour la maroquinerie et les vêtements de luxe. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au projet de durcissement du malus automobile. »
-
« Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la »
-
« En retenant le chiffre d’affaires comme seul critère d’assujettissement à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, la mesure frappera indifféremment des activités aux rentabilités élevées et des activités… »
-
« Depuis 7 ans, nous avons su recréer 2,5 millions d'emplois dans notre pays. »
-
« Cet amendement, proposé par la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP), vise à encourager et accélérer la transition énergétique du secteur sanitaire. »
-
« En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 106 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2026, d’une part, et de rehausser le tarif par gramme, d’autre part. »
-
« Cet amendement vise à régler la difficulté du traitement fiscal de la rémunération perçue en contrepartie de ses fonctions techniques par l’associé, d’une société ayant pour objet l’exercice d’une profession libérale soumise à un statut… »
-
« Cet amendement travaillé avec le CNB vise à créer un crédit d’impôt pour les petites entreprises, en règlement de services juridiques afin de les accompagner dans leurs démarches RSE. »
-
« "Amendement de repli". »
-
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices, et non au… »
-
« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
-
« Cet amendement vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel en modifiant l’article 238 bis du Code général des impôts. »
-
« Conformément à l’article 244 quater W du code général des impôts (CGI), les entreprises qui exploitent dans un département d'outre-mer des investissements mis à leur disposition dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat… »
-
« "Amendement de repli". »
-
« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
-
« Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. »
-
« Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. »
-
« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements pour les enfants de conjoint et petits-enfants de conjoint, dans le cadre d’une donation. »
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. »
-
« L’exit tax consiste à taxer un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant des actions lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de France. »