Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-3535
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En clair
Aurore Bergé a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 25 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis 7 ans, nous avons su recréer 2,5 millions d'emplois dans notre pays. Cette politique de réindustrialisation et d'attractivité retrouvée ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit d'une politique fiscale et économique ambitieuse qui ne doit pas être perturbée aujourd'hui par des hausses d'impôts.
Une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises aurait des impacts négatifs tant sur les entreprises concernées que sur leurs sous-traitants, compromettant ainsi cette dynamique.
Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle disposition fiscale afin de préserver la compétitivité des entreprises et soutenir la croissance économique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-56 · Éric Ciotti Rejeté
- N° I-101 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° I-1550 · Charles Rodwell Rejeté
- N° I-2098 · Mathieu Lefèvre Rejeté
- N° I-2734 · Sylvain Maillard Non soutenu
Auteurs 3
- EPR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003535
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324