Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-3535

Aurore Bergé EPR · Article 11

En clair

Aurore Bergé a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 25 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis 7 ans, nous avons su recréer 2,5 millions d'emplois dans notre pays. Cette politique de réindustrialisation et d'attractivité retrouvée ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit d'une politique fiscale et économique ambitieuse qui ne doit pas être perturbée aujourd'hui par des hausses d'impôts.

Une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises aurait des impacts négatifs tant sur les entreprises concernées que sur leurs sous-traitants, compromettant ainsi cette dynamique.

Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle disposition fiscale afin de préserver la compétitivité des entreprises et soutenir la croissance économique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Aurore Bergé EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003535
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324