Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

987 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2645 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l'insertion des personnes handicapées. »

  2. · N° II-CF2658 · Après l'article 59 Tombé

    « Cet amendement provient d’une recommandation du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances concernant la problématique de l’absentéisme dans la fonction publique. »

  3. · N° II-CF2671 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. »

  4. · N° II-CF2640 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à anticiper et à adresser de manière proactive les défis sans précédent posés par le réchauffement climatique, qui ne connaît pas de frontières. »

  5. · N° II-CF2899 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. »

  6. · N° II-CF2827 · Après l'article 59 Tombé

    « Cet amendement prévoit d'aligner le délai de carence dans la fonction publique sur le secteur privé, actuellement fixé à trois jours. »

  7. · N° II-CF2896 · Article 42 Tombé

    « Les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie ont une expérience de cette guerre comparable en tout point à celui d’un ancien supplétif de statut civil de droit local. »

  8. · N° II-CF2656 · Article 42 Tombé

    « Pour 2025, le gouvernement a annoncé que l'aide à l'embauche d'apprentis serait recalibrée, pour éviter certains effets d'aubaine et en diminuer le coût,  sans casser la dynamique favorable de l'apprentissage constatée ces dernières années. »

  9. · N° II-CF2893 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à apporter un soutien de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle. »

  10. · N° II-CF2620 · Article 42 Tombé

    « Aujourd’hui, les coûts associés au logement ne cessent d’augmenter et le logement représente le premier poste de dépense des étudiants : 60 % en moyenne de leur budget en 2022. »

  11. · N° II-CF2891 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) à son montant de 2024, soit à hauteur de 35,7 millions d’euros. »

  12. · N° II-CF2618 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à augmenter de 20% les crédits du fonds d'aide à la pierre (FNAP). »

  13. · N° II-CF2607 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter la dotation de l'Institut national du cancer afin de financer la recherche et la prévention du cancer chez les enfants. »

  14. · N° II-CF2884 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »

  15. · N° II-CF2882 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1130 € par mois. »

  16. · N° II-CF2860 · Article 42 Tombé

    « Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »

  17. · N° II-CF2600 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 147 - Politique de la ville »

  18. · N° II-CF2844 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd’hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »

  19. · N° II-CF2597 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement augmente de 18 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). »

  20. · N° II-CF2840 · Article 42 Tombé

    « Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »

  21. · N° II-CF2595 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à fixer à 75 millions d'euros la dotation de l'Etat à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) »

  22. · N° II-CF2966 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024 (35,7 millions d'euros). »

  23. · N° II-CF2562 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement concernant le manque de visibilité donnée au secteur automobile en matière de stratégie industrielle et énergétique dans le cadre de ce PLF.L’exemple allemand a montré qu’une coupe… »

  24. · N° II-CF2821 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des personnels administratifs de ses unités départementales. »

  25. · N° II-CF2610 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d'emploi hébergées et publiées par l'organisme. »

  26. · N° II-CF2609 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »

  27. · N° II-CF2571 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous enjoignons nos collègues de voter, au moins, en faveur d’un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins. »

  28. · N° II-CF2453 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs. »

  29. · N° II-CF2568 · Article 42 Tombé

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et… »

  30. · N° II-CF2606 · Article 42 Tombé

    « Plus de 300 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile en France, un chiffre qui a doublé en 10 ans. »

  31. · N° II-CF2605 · Article 42 Tombé

    « Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »

  32. · N° II-CF2451 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits du dispositif MaPrimeRénov’ à hauteur de 4 milliards d’euros, soit le montant prévu par la loi de finance initiale 2024. »

  33. · N° II-CF2768 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zero Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement des projets existants… »

  34. · N° II-CF2660 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à la Stratégie nationale de Prévention et de Protection de l'enfance (SNPPE). »

  35. · N° II-CF2558 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163… »

  36. · N° II-CF2788 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d'euros supplémentaires. »

  37. · N° II-CF2756 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emplois compétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage de masse, s'élevant en 2023 à 17,2% chez les 15-24 ans. »

  38. · N° II-CF2787 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 10 000 places d’hébergement supplémentaires. »

  39. · N° II-CF2786 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 6000 places d’hébergement d’urgence pour accueillir les enfants actuellement à la rue, ainsi que leur famille. »

  40. · N° II-CF2525 · Article 42 Tombé

    « La présent amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en »

  41. · N° II-CF2747 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de repli prévoit une dotation pour soutenir le travail des salariés des missions locales. »

  42. · N° II-CF2521 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »

  43. · N° II-CF2785 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent la création de 2 000 nouvelles places dans des hébergements spécialisés pour les femmes victimes de violence. »

  44. · N° II-CF2736 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans les crédits de la Politique de la ville. »

  45. · N° II-CF2732 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »

  46. · N° II-CF2854 · Article 42 Tombé

    « Amendement de repli. »

  47. · N° II-CF2853 · Article 42 Tombé

    « Depuis mai 2024, la Nouvelle-Calédonie-Kanaky connaît une vague de violences inédites, ravivant le douloureux souvenir des années 80. »

  48. · N° II-CF2681 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 6000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés. »

  49. · N° II-CF2728 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »

  50. · N° II-CF2478 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)