Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2607

Marianne Maximi LFI-NFP · Article 42

En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+7 000 000 €+7 000 000 €
Protection maladie0 €0 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)−7 000 000 €−7 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter la dotation de l'Institut national du cancer afin de financer la recherche et la prévention du cancer chez les enfants.

Chaque année en France, environ 2 300 enfants et adolescents sont nouvellement atteints de cancer. Même si le taux de survie à 5 ans dépasse désormais 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an ; et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leurs traitements, voire des seconds cancers susceptibles de se manifester tout au long de leur vie. La lutte contre les cancers pédiatriques reste un enjeu permanent en mobilisant la recherche pour améliorer l’accès à l’innovation thérapeutique.

Les subventions pour l’Institut national du cancer ont baissé de 300 000 euros en 2023 puis de 6 millions d'euros en 2024. Le financement apporté par l’Etat à cet opérateur sont stables dans le PLF 2025. Cela représente donc une nouvelle baisse de 620 000€ une fois l’inflation prise en compte. Un tel manque de volonté budgétaire est en contradiction totale avec les objectifs de la stratégie décennale de lutte contre le cancer
Ainsi, nous proposons d’effacer les diminutions de crédit des dernières années et d’allouer 7 millions d’euros supplémentaires à l’institut national du cancer afin d'accroitre les financements dédiés à la recherche sur les cancers de l'enfant et du jeune adulte.

Par cet amendement, nous abondons donc l’action 14 du programme 204 - « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 7 millions d'euros en AE et en CP et prélevons 7 millions d'euros en AE et CP sur l’action 02 « Ségur investissement du PNRR » du programme 379.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Marianne Maximi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002607
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324