Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2640

Cyrielle Chatelain EcoS · Article 42

En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense+5 000 000 €+5 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à anticiper et à adresser de manière proactive les défis sans précédent posés par le réchauffement climatique, qui ne connaît pas de frontières. Les conséquences du changement climatique, bien qu'universelles, toucheront de manière disproportionnée les pays du Sud, exacerbant les inégalités existantes et créant de nouveaux défis sécuritaires.

Face à cette réalité, il est impératif de repenser la manière dont les nations collaborent. Nous devons inventer de nouveaux espaces de coopération, s'appuyant à la fois sur des piliers militaires et diplomatiques. Ces espaces doivent permettre d'anticiper les bouleversements à venir et d'organiser, dès aujourd'hui, les réponses aux crises de demain. Ces partenariats doivent se construire dans un esprit de respect mutuel et de solidarité internationale, loin de l’approche néo-coloniale qui a trop longtemps caractérisé le positionnement de la France à l’étranger.

Cet amendement propose donc d’abonder de 5 000 000 € les crédits (en AE et CP)  dédiés à l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Et réduit d’un montant correspondant de 5 000 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Cyrielle Chatelain EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002640
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324