Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois pour bénéficier de l’aide médicale l’État ainsi que l’ancienneté de 9 mois pour ouvrir le remboursement à certains soins. »
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« Cet amendement vise à créer une dotation exceptionnelle pour l’établissement Français du Sang (EFS) »
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« La compensation par l’État d’une partie de la complémentaire santé à la charge des ESAT est obligatoire depuis l’application de la loi pour le plein emploi. »
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« Cet amendement vise à fermer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 158 764 euros pour l’action n° 18 : « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays… »
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« Le présent amendement a pour objet de transférer 200 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « Aide médicale de l’État » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »… »
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« Le présent amendement a pour objet de transférer 300 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « Aide médicale de l'Etat » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »… »
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« Cet amendement vise à supprimer 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « aide médicale de l’état ». »
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« Amendement d'appel qui ne vise pas à vouloir diminuer les ressources affectées aux Départements pour financer la solidarité. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »
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« Conformément au rapport pour avis remis au nom de la commission des Affaires économiques sur la partie ESS du projet de loi de finances pour 2025, il est proposé d'engager une réflexion sur la réforme de la taxe sur les salaires pour… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, proposent d’enfin mesurer précisément l’ampleur du non recours au RSA et le volume d’économies qu’il représente pour les finances publiques. »
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« Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sous l'objectif "Engager une transformation du numérique" assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outre-mer, investissements extérieurs qui sont à la fois un indicateur de l'attractivité économique, de… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer. »
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« Cet amendement crée un indicateur évaluant l’effet environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« L’allocation de solidarité spécifique (ASS) a été créée en 1984 pour venir en aide aux chômeurs arrivant en fin d’indemnisation. »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du FPIC entre les »
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« Amendement d’appel – Achat d‘une action spécifique de type « golden share » »
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« Amendement d’appel – Achat d‘une action spécifique de type « golden share » »
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« Face à l’enchevêtrement des compétences, des financements, et des appels à projets, les élus ont besoin de clarté d'où cette proposition de fusion de l'ensemble des dispositifs dont les critères d'intervention seraient soumis au vote de… »
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« S’agissant du calcul du montant de la DGF, ses modalités sont de plus en plus complexes et sont peu lisibles pour les élus locaux. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à autoriser le ministre chargé de l’économie à abandonner tout ou partie des créances détenues par l’État sur la compagnie aérienne Corsair d’un montant de quatre-vingt millions d’euros en capital, au titre des prêts… »
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif permettant l'unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l'échelle intercommunale. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une diminution importante de leur dotation globale de… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de la rendre plus transparente et y inclure les élus. »
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« Par cet amendement nous souhaitons améliorer l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) face aux pratiques constatés par des élus locaux, en inscrivant dans la loi l'absence de montant minimal de dotation. »
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« Depuis le dernier renouvellement des baux de pêche fluviaux et lacustres de l’État pour la période 2017-2021, l’autorisation d’amarrage et de stationnement des bateaux de pêche n’est attribuée aux pêcheurs professionnels que moyennant le… »
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« Par cet amendement nous souhaitons fixer un délai de réponse maximum des services préfectoraux aux demandes de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) des communes. »
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« La revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA) et du tarif national plancher d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui va intervenir en 2025 va grever d’autant… »
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« La revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA) et du tarif national plancher d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui va intervenir en 2025 va grever d’autant… »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l’état des finances publiques locales. »
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« Par cet amendement nous souhaitons réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et urbaines. »
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« Cet amendement d’appel vise à initier une réflexion sur l’élargissement de l’habilitation à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux à l’ensemble des EESPIG, dans le cadre de leur contrat avec l’État. »
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
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« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées. »
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« Par cet amendement, nous appelons à doter à hauteur de 510 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » afin de pérenniser et généraliser le dispositif «… »