amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS219

Théo Bernhardt RN · Article 42

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+12 061 394 €+12 061 394 €
Protection maladie−12 061 394 €−12 061 394 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État.

Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action 11 du programme 204, « Pilotage de la politique de santé publique », à hauteur de 70 488 090 €, conformément aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2024. Actuellement dotée de 58 426 696 € dans le PLF 2025, cette action nécessite un abondement de 12 061 394 € pour atteindre ce niveau.

L’augmentation de ces crédits permettrait de renforcer les capacités de développement et d’exploitation des systèmes d’information en santé publique, notamment dans le cadre de la surveillance épidémiologique. Ce financement est crucial pour anticiper les crises sanitaires et renforcer les dispositifs de veille, comme cela a été mis en évidence lors de la pandémie de Covid-19. En permettant une réaction rapide aux risques sanitaires, cette mesure contribue non seulement à la sécurité sanitaire mais aussi à la réduction des coûts induits par des interventions d'urgence.

Pour assurer l’équilibre budgétaire, ce financement est proposé en redéploiement depuis l’action 02 du programme 183, dédiée à l’aide médicale de l’État (AME).

Auteur

Théo Bernhardt RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000219
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324