amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS218

Théo Bernhardt RN · Article 42

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+5 000 000 €+5 000 000 €
Protection maladie−5 000 000 €−5 000 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État.

La pandémie de Covid-19 a clairement démontré l’importance cruciale d’une surveillance épidémiologique robuste et réactive pour prévenir les vagues épidémiques, réduire les pressions sur les établissements de soins et contenir les coûts élevés associés aux hospitalisations et aux traitements des patients infectés. En réponse, cet amendement vise à renforcer la capacité de surveillance de l’action « Veille et sécurité sanitaire » du programme 204, en intégrant spécifiquement la détection du virus MPox, ainsi que d’autres maladies émergentes, dans les systèmes de surveillance microbiologique des eaux usées déjà existants.

La surveillance des eaux usées constitue un moyen efficace et peu coûteux de détecter précocement des signaux épidémiques. En intervenant en amont, il devient possible d’anticiper les besoins en soins, de limiter le recours aux hospitalisations lourdes et de contenir les coûts de l’assurance maladie liés aux infections virales sévères. Cette approche contribue à une stratégie de prévention proactive face aux menaces épidémiologiques et constitue un investissement de santé publique qui générera, à terme, des économies importantes pour le système de sécurité sociale.

Pour financer ce dispositif, cet amendement propose un redéploiement de 5 millions d’euros depuis l’action « Aide médicale de l’État » du programme 183. Cette réallocation permet d’équilibrer les crédits tout en répondant aux objectifs nationaux de renforcement de la surveillance sanitaire et d’anticipation des crises de santé publique.

Auteurs 16

Théo Bernhardt RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000218
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324