amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AS218
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Protection maladie | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État.
La pandémie de Covid-19 a clairement démontré l’importance cruciale d’une surveillance épidémiologique robuste et réactive pour prévenir les vagues épidémiques, réduire les pressions sur les établissements de soins et contenir les coûts élevés associés aux hospitalisations et aux traitements des patients infectés. En réponse, cet amendement vise à renforcer la capacité de surveillance de l’action « Veille et sécurité sanitaire » du programme 204, en intégrant spécifiquement la détection du virus MPox, ainsi que d’autres maladies émergentes, dans les systèmes de surveillance microbiologique des eaux usées déjà existants.
La surveillance des eaux usées constitue un moyen efficace et peu coûteux de détecter précocement des signaux épidémiques. En intervenant en amont, il devient possible d’anticiper les besoins en soins, de limiter le recours aux hospitalisations lourdes et de contenir les coûts de l’assurance maladie liés aux infections virales sévères. Cette approche contribue à une stratégie de prévention proactive face aux menaces épidémiologiques et constitue un investissement de santé publique qui générera, à terme, des économies importantes pour le système de sécurité sociale.
Pour financer ce dispositif, cet amendement propose un redéploiement de 5 millions d’euros depuis l’action « Aide médicale de l’État » du programme 183. Cette réallocation permet d’équilibrer les crédits tout en répondant aux objectifs nationaux de renforcement de la surveillance sanitaire et d’anticipation des crises de santé publique.
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000218
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324