amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AS223
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Protection maladie | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État.
Cet amendement propose de renforcer de 5 millions d’euros les actions de prévention des addictions au sein de l’action 14 du programme 204. Les addictions au tabac, à l’alcool et aux drogues illicites sont en effet responsables de près de 100 000 décès par an en France, avec des coûts socio-économiques estimés à plusieurs milliards d’euros.
Les crédits supplémentaires visent à renforcer les dispositifs de prévention et de sensibilisation à destination des jeunes, des populations précaires et des professionnels de santé. Ces actions incluront des campagnes de sensibilisation, des programmes de formation, ainsi que des actions d’accompagnement pour les personnes en situation de sevrage ou en risque de rechute. Le tabac et l’alcool, causes majeures de maladies chroniques, sont particulièrement ciblés pour réduire leur prévalence et limiter leurs impacts sanitaires. L’objectif de cet amendement est également de soutenir le déploiement d'initiatives locales, telles que les consultations jeunes consommateurs (CJC) et les programmes d’aide à l’arrêt du tabac, essentiels pour lutter contre les addictions dans les territoires.
Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement équivalent à l'action 02 du programme 183.
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000223
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324