amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2524

Jean-Pierre Bataille LIOT · Article 45

En clair

Jean-Pierre Bataille a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant :

« Déploiement du réseau radio du futur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sous l'objectif "Engager une transformation du numérique" assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. Il mesurerait le déploiement du Réseau radio du futur (RRF).

Le RRF est un grand projet du ministère de l'Intérieur qui a été lancé en 2016 dans le but de doter les forces de sécurité et de secours (police nationale, gendarmerie, polices municipales, sapeurs-pompiers, SAMU, douaniers, administration pénitentiaire...) d’un réseau de communication partagé à très haut débit (4G et 5G). Ce système d’échange instantané sera doté de fonctionnalités inédites : appels vidéo, partages de position, envoi d’électrocardiogrammes… Il remplacera les actuels réseau radio bas débit (RUBIS et INPT). Il devrait à terme compter 300 000 utilisateurs répartis au sein d'une trentaine d'administrations et d'organismes privés.

Le coût pluriannuel du RRF est estimé à 896 millions d'euros dont seulement 158 millions d'euros ont été engagés et à peine 95 millions d'euros ont été exécutés au 31 décembre 2023. Le plus gros de la dépense est prévu pour les années 2025 et suivantes.

Le RRF aurait normalement dû être opérationnel dès 2024 dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques. Suite à un incident d'intégration, son ouverture n'est prévue que pour le premier semestre 2025 même si des opérations de déploiement partiel ont pu être menées (dans les départements pilotes des Bouches-du-Rhône et de la Loire mais aussi pour les SAMU de Paris et des Hauts-de-Seine pendant les JOP).

Un indicateur de performances afférent à ce projet pourrait permettre de mesurer son déploiement (nombre d'abonnés, de services concernés, de départements couverts...).

Auteurs 7

Jean-Pierre Bataille LIOT

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002524
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324