amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS228

Katiana Levavasseur RN · Article 42

En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
Handicap et dépendance0 €0 €
Égalité entre les femmes et les hommes−1 000 000 €−1 000 000 €
Plan de recrutement d'AESH (création)+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit d’un amendement d’appel.

L’objectif est d’alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en place d’un plan de recrutement d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).

En effet, malgré les avancées sur le statut et la formation des AESH, les effectifs actuels restent insuffisants pour répondre aux besoins : certains élèves n’ont toujours pas d’accompagnement, et d’autres ne bénéficient d’une aide que partielle, faute de ressources disponibles pour assurer une présence en classe tout au long de leur scolarité.

De plus, ce sont des contrats précaires, qui souffrent d’un réel manque de reconnaissance, pour des conditions de travail difficiles.

Les financements sont insuffisants pour renouveler ces postes et garantir la stabilité de ces accompagnants indispensables.

Aussi, le nouveau programme « plan de recrutement d’AESH » est doté de 1 000 000 d’euros, au détriment de l’action 24 « Accès aux droits et égalité professionnelle » au sein du programme 137 « égalité entre les femmes et les hommes », imputée de 1 000 000 d’euros.

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme.

Auteurs 18

Katiana Levavasseur RN

Les 17 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000228
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324