amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS221

Théo Bernhardt RN · Article 42

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+250 000 €+250 000 €
Protection maladie−250 000 €−250 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.

Cet amendement vise à renforcer de 250 000 € les crédits de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, afin de soutenir les dispositifs de prévention et de lutte contre les mutilations sexuelles féminines. En France, ce fléau touche encore environ 125 000 femmes chaque année, représentant une violation grave des droits humains et un défi majeur en termes de santé publique.

Ce financement additionnel permettrait de consolider les actions de sensibilisation et de formation, en partenariat avec les associations spécialisées, pour prévenir ces violences et mieux accompagner les victimes. Les crédits seraient notamment alloués dans le cadre du plan national pour éradiquer les mutilations sexuelles féminines, visant à sensibiliser les professionnels de santé, à informer les populations à risque et à structurer les interventions de prise en charge. L’objectif est d’éradiquer ces pratiques et de protéger les jeunes filles et femmes exposées, en coordination avec les dispositifs de santé publique.

Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement équivalent à l’action 02 du programme 183 « Protection maladie »

Auteurs 16

Théo Bernhardt RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000221
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324