amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AS201
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes | −1 158 764 € | −1 158 764 € |
| Handicap et dépendance | 0 € | 0 € |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 158 764 € | −1 158 764 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à fermer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) a succédé à l’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS).
Cette aide financière est destinée à accompagner le rapprochement familial des travailleurs migrants âgés et, plus spécifiquement, de la population des « Chibanis », qui partagent leur vie entre leur pays d’origine et des foyers de travailleurs migrants ou résidences sociales en France.
Dans le contexte économique et social, il est donc demander par cet amendement que les prestations sociales soient dirigées vers toutes les personnes travaillant sur le territoire national.
De plus, une augmentation de 72 % de ces crédits par rapport au budget 2024 est prévue sans qu’elle puisse être justifiée.
En conséquence, cet amendement retire 1 158 764 euros en AE et CP de la mission 18 du programme 304 et ferme cette mission par la même occasion.
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000201
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324