amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS203

Justine Gruet DR · Article 42

En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes−2 500 000 000 €−2 500 000 000 €
Handicap et dépendance0 €0 €
Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde−2 500 000 000 €−2 500 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel qui ne vise pas à vouloir diminuer les ressources affectées aux Départements pour financer la solidarité.

Mais plutôt d'attirer l'attention sur les dépenses de l'État afin qu'il puisse alléger la pression fiscale qui pèse sur les ménages et les entreprises.

En effet en réduisant ses dépenses, l’État doit dans le même temps réduire les impôts pour stimuler l'économie par le travail.

Un tel allègement fiscal libérerait les entreprises et encouragerait l’investissement, la création d’emplois et de fait l'augmentation des salaires.

La protection sociale des salariés est précieuse tant qu'elle n'empêche pas de réorienter les personnes concernées vers le chemin de l'emploi.

C'est là un vrai choix de société.

Au même titre que tous les bénéficiaires de ces minima sociaux ne sont pas des profiteurs, toutes les entreprises ne veulent pas non plus agir contre leurs salariés.

Bien au contraire! De nombreux chefs d'entreprises souhaiteraient augmenter les salaires mais cette volonté s'avère quasi impossible pour la pérennité de l'entreprise. Selon la DREES, pour une famille monoparentale avec deux enfants, il faudrait que l'employeur prévoie 770 euros de hausse du coût du travail pour obtenir un gain de 100 euros de revenu disponible du salarié.

La France est arrivée à un tel niveau que l'urgence est aux nouvelles solutions pour préparer un avenir financier plus stable pour les générations futures.

Cet amendement appelle donc le Gouvernement à réduire ses dépenses de manière générale, et dans le même temps, réduire la pression fiscale qui pèse sur le travail.

En conséquence, cet amendement propose de diminuer les crédits de 2,5 milliards en autorisations d’engagement et d'autant en crédits de paiement l’action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs » 1° prime d'activité du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Auteurs 4

Justine Gruet DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000203
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324