amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS226

Théo Bernhardt RN · Article 42

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+5 000 000 €+5 000 000 €
Protection maladie−5 000 000 €−5 000 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État.

Cet amendement propose une dotation additionnelle de 5 millions d’euros pour l’action 15 « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du programme 204, afin de renforcer les efforts de recherche et de prévention en matière de santé environnementale. Les enjeux de cette action concernent directement la sécurité sanitaire de la population face aux risques induits par la pollution, les substances chimiques et les changements dans nos modes de vie.

Le soutien à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est essentiel dans ce cadre, car il joue un rôle déterminant pour améliorer les connaissances sur les impacts de l’alimentation, des pratiques agricoles et des additifs alimentaires sur la santé humaine. Ce financement additionnel permettra à l’INRAE d’approfondir ses recherches et d’éclairer les politiques publiques dans ces domaines.

Cet abondement vise également à donner un élan plus ambitieux à la deuxième stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens, substances qui menacent particulièrement les populations sensibles comme les enfants et les femmes enceintes. Un renforcement des moyens permettra de soutenir les études sur les effets de ces perturbateurs et d’encourager le développement d’alternatives plus sûres dans les produits de consommation.

Par ailleurs, le financement accru permettra de poursuivre et d’approfondir les études sur les expositions aux pesticides, dont la chlordécone, en vue de mieux comprendre leurs effets sanitaires, en particulier dans les territoires touchés par des pollutions persistantes. Ce volet de recherche est capital pour accompagner les populations exposées et pour mettre en œuvre des stratégies de prévention à long terme.

Enfin, cet amendement vise à étudier les risques liés aux expositions modernes, telles que les champs électromagnétiques et la lumière bleue émise par les appareils électroniques du quotidien. Dans un contexte où les usages numériques et les sources de lumière artificielle se multiplient, une meilleure compréhension de leurs impacts sanitaires est cruciale pour élaborer des recommandations de sécurité et prévenir les risques pour la santé.

Pour garantir un équilibre budgétaire, ce financement est compensé par un prélèvement de 5 millions d’euros sur l’action 02 du programme 183. Cet ajustement permet de renforcer les moyens alloués à la santé environnementale, dans une perspective de prévention et de protection sanitaire pour l’ensemble des Français.

Auteur

Théo Bernhardt RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000226
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324