Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité pour un bailleur de revaloriser le loyer suite à des travaux d'économie d'énergie. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le renouvellement de la flotte des avions et des hélicoptères de la sécurité civile. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le mode de financement de NexSIS, son coût pour les SIS et les conséquences des retards de son développement et de son déploiement. »
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« Cet amendement propose d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour atteindre 3 millions d'euros. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder le programme Inclusion sociale et protection des personnes au profit des majeurs protégés d’un milliard d’euros supplémentaires, ressources qui viendront s’ajouter au milliard déjà dépensé… »
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits de titre 2 consacrés au programme 212 "soutien de la politique de défense", afin de compenser les effets de seuil induits par les modalités de versement du supplément familial de solde à… »
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« Cet amendement a pour finalité de remédier à certaines inégalités de traitement en matière d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) entre les personnels militaires du réseau diplomatique de défense et les personnels civils du ministère… »
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« La direction du numérique (DNUM) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l'ensemble du réseau diplomatique. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale et de lutte contre toutes les formes… »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »
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« Cet amendement vise à créer une dotation exceptionnelle pour l’établissement Français du Sang (EFS) »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »
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« Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif à la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” en l’assortissant de deux indicateurs de performances. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, proposent d’enfin mesurer précisément l’ampleur du non recours au RSA et le volume d’économies qu’il représente pour les finances publiques. »
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« Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’ajout d’un indicateur « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein du programme n° 162 « Intervention territoriale de l’État » afin d’acquérir des informations… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les besoins de financement de l’aide alimentaire dans notre pays. »
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« Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du… »
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« Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite proposer le rétablissement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bailleurs sociaux, reprenant une proposition déposée par le groupe LFI-NFP et adoptée lors de… »
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’impact du plan famille II sur la condition des militaires et de leurs proches dans un contexte marqué par un accroissement de la mobilisation des Armées et d’inflation… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi… »
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« Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la réforme inique qui a conduit à une baisse des APL de 5 euros décidée en 2017 par le président Macron et son gouvernement. »
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« Votre rapporteur appelle à une meilleure prise en charge des frais de scolarité dans les établissements français à l’étranger. »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) sur l'exercice budgétaire 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter la Nation des moyens suffisants pour prendre en charge les psycho-traumatismes subis par les enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intra-familiales via… »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »
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« Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer le lien social et la participation citoyenne dans le cadre de la politique de la ville. »
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« Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »
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« À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »