Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2425 · Article 42 Non soutenu

    « Les tiers-lieux réunissent des acteurs partageant la même ambition ; celle de développer des projets innovants pour leur territoires en mettant en commun équipements, moyens et compétences. »

  2. · N° II-CF2749 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. »

  3. · N° II-CF2949 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits de titre 2 consacrés au programme 212 "soutien de la politique de défense", afin de compenser les effets de seuil induits par les modalités de versement du supplément familial de solde à… »

  4. · N° II-CF2474 · Article 42 Tombé

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  5. · N° II-CF2948 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour finalité de remédier à certaines inégalités de traitement en matière d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) entre les personnels militaires du réseau diplomatique de défense et les personnels civils du ministère… »

  6. · N° II-CF2762 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons d’annuler la baisse prévue par le gouvernement des moyens pour la lutte contre l’habitat indigne. »

  7. · N° II-CF2473 · Article 42 Adopté

    « La direction du numérique (DNUM) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l'ensemble du réseau diplomatique. »

  8. · N° II-CF2947 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour finalité de compenser la moindre rémunération des sous-officiers supérieurs des armées suscitée par le décalage de deux mois de la revalorisation de leur grille indiciaire, passant d’une entrée en vigueur… »

  9. · N° II-CF2550 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission à leur niveau 2024 après prise en compte du décret d’annulation n° 2024‑124 du 21 février. »

  10. · N° II-CF2946 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. »

  11. · N° II-CF2676 · Article 42 Rejeté

    « La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd'hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »

  12. · N° II-CF2945 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale et de lutte contre toutes les formes… »

  13. · N° II-CF2549 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose un montant alternatif de 2,175 millions d'euros à l'amendement n° 440 visant à augmenter le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) de 1,58 millions d'euros. »

  14. · N° II-CF2779 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. »

  15. · N° II-CF2944 · Article 42 Adopté

    « Amendement d’appel »

  16. · N° II-CF2680 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. »

  17. · N° II-CF2778 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent lutter contre l’habitat indigne, avec un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. »

  18. · N° II-CF2943 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est un amendement d’appel. »

  19. · N° II-CF2942 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en terme de système d’information et de communication. »

  20. · N° II-CF2556 · Article 47 Irrecevable

  21. · N° II-CF2500 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »

  22. · N° II-CF2672 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter de 10% le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. »

  23. · N° II-CF2499 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »

  24. · N° II-CF2941 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. »

  25. · N° II-CF2761 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. »

  26. · N° II-CF2498 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »

  27. · N° II-CF2497 · Article 42 Irrecevable

  28. · N° II-CF2669 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter de 10% le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois pour bénéficier de l’aide médicale l’Etat ainsi que l’ancienneté de 9 mois pour ouvrir le remboursement à certains soins. »

  29. · N° II-CF2666 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer une dotation exceptionnelle pour l’établissement Français du Sang (EFS) »

  30. · N° II-CF2940 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. »

  31. · N° II-CF2496 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »

  32. · N° II-CF2495 · Article 42 Irrecevable

  33. · N° II-CF2494 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif “Territoires zéro chômeurs de longue durée”. »

  34. · N° II-CF2938 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. »

  35. · N° II-CF2493 · Article 42 Irrecevable

  36. · N° II-CF2777 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la… »

  37. · N° II-CF2492 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »

  38. · N° II-CF2937 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au financement des opérations prioritaires et rapidement envisageables par le Service d’infrastructure de la Défense (SID), afin d'améliorer les conditions de vie comme de travail de nos… »

  39. · N° II-CF2797 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif à la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” en l’assortissant de deux indicateurs de performances. »

  40. · N° II-CF2491 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »

  41. · N° II-CF2936 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. »

  42. · N° II-CF2705 · Article 45 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, proposent d’enfin mesurer précisément l’ampleur du non recours au RSA et le volume d’économies qu’il représente pour les finances publiques. »

  43. · N° II-CF2759 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges. »

  44. · N° II-CF2935 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. »

  45. · N° II-CF2724 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’ajout d’un indicateur « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein du programme n° 162 « Intervention territoriale de l’État » afin d’acquérir des informations… »

  46. · N° II-CF2655 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les besoins de financement de l’aide alimentaire dans notre pays. »

  47. · N° II-CF2490 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »

  48. · N° II-CF2590 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques… »

  49. · N° II-CF2831 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l'Etat à la prise en charge des mineurs lorsqu'ils sont confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en transférant 800 millions d'euros du programme 157 "Handicap et… »

  50. · N° II-CF2934 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)