Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 60 millions d’euros de crédits supplémentaires en soutien des collectivités victimes de calamités naturelles. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la problématique particulière de la Dotation des Groupements Touristiques (DGT) pour certains syndicats non-fiscalisés. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les communes ne disposant d’aucun document… »
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« Amendement visant à sécuriser la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale des nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences suite à l’extension de la prime Ségur. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons instaurer un mécanisme permettant à l’État et aux collectivités ultramarines de s’assurer annuellement de l’équité des dispositifs de péréquation entre les outre-mer et l’hexagone et ainsi prémunir les… »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons que le plafonnement de la dotation superficiaire allouée à la Guyane ne soit plus limitée au triple du montant de la dotation de base mais puisse atteindre jusqu’au quintuple du montant de la… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’urgence de renforcer considérablement les moyens humains et financiers alloués à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). »
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« Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, a pour objectif d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale de prévention sur l'addiction aux paris sportifs. »
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« Amendement de repli. »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois pour bénéficier de l’aide médicale l’État ainsi que l’ancienneté de 9 mois pour ouvrir le remboursement à certains soins. »
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« Cet amendement vise à créer une dotation exceptionnelle pour l’établissement Français du Sang (EFS) »
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« La compensation par l’État d’une partie de la complémentaire santé à la charge des ESAT est obligatoire depuis l’application de la loi pour le plein emploi. »
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« Cet amendement vise à fermer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 158 764 euros pour l’action n° 18 : « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays… »
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« Le présent amendement a pour objet de transférer 200 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « Aide médicale de l’État » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »… »
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« Le présent amendement a pour objet de transférer 300 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « Aide médicale de l'Etat » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »… »
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« Cet amendement vise à supprimer 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « aide médicale de l’état ». »
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« Amendement d'appel qui ne vise pas à vouloir diminuer les ressources affectées aux Départements pour financer la solidarité. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »
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« Conformément au rapport pour avis remis au nom de la commission des Affaires économiques sur la partie ESS du projet de loi de finances pour 2025, il est proposé d'engager une réflexion sur la réforme de la taxe sur les salaires pour… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, proposent d’enfin mesurer précisément l’ampleur du non recours au RSA et le volume d’économies qu’il représente pour les finances publiques. »
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« Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sous l'objectif "Engager une transformation du numérique" assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outre-mer, investissements extérieurs qui sont à la fois un indicateur de l'attractivité économique, de… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer. »
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« Cet amendement crée un indicateur évaluant l’effet environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« L’allocation de solidarité spécifique (ASS) a été créée en 1984 pour venir en aide aux chômeurs arrivant en fin d’indemnisation. »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du FPIC entre les »
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« Amendement d’appel – Achat d‘une action spécifique de type « golden share » »
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« Amendement d’appel – Achat d‘une action spécifique de type « golden share » »
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« Face à l’enchevêtrement des compétences, des financements, et des appels à projets, les élus ont besoin de clarté d'où cette proposition de fusion de l'ensemble des dispositifs dont les critères d'intervention seraient soumis au vote de… »
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« S’agissant du calcul du montant de la DGF, ses modalités sont de plus en plus complexes et sont peu lisibles pour les élus locaux. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à autoriser le ministre chargé de l’économie à abandonner tout ou partie des créances détenues par l’État sur la compagnie aérienne Corsair d’un montant de quatre-vingt millions d’euros en capital, au titre des prêts… »
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif permettant l'unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l'échelle intercommunale. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une diminution importante de leur dotation globale de… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de la rendre plus transparente et y inclure les élus. »
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« Par cet amendement nous souhaitons améliorer l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) face aux pratiques constatés par des élus locaux, en inscrivant dans la loi l'absence de montant minimal de dotation. »