Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de… »
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Gouvernement
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2025 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. »
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« Au B du VII (alinéa 35) de l'article 64 bis adopté en commission mixte paritaire, l'expression « départements mentionnés » ne correspond pas à l'intention du législateur. »
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour financer la création de 4 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale. »
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour modifier la répartition des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». »
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter les moyens du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). »
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Économie ». »
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Gouvernement
« Le présent amendement procède à des ouvertures de crédits en titre 2 sur le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » à hauteur de 100 M€ en AE et en CP. »
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter les crédits du programme « Administration pénitentiaire » à hauteur de 50 M€ en autorisations d’engagement. »
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ». »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence les crédits du programme 345 « Charges de service public de l’énergie » avec l’entrée en vigueur différée au 1er août de la révision du circuit de financement de la péréquation… »
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Gouvernement
« Cet amendement du Gouvernement vise à tenir compte de nouvelles informations disponibles sur les recettes fiscales nettes (dont l’impact a déjà été pris en compte dans l’amendement du Gouvernement portant actualisation de l’état A)… »
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Gouvernement
« Compte tenu des règles de procédure et du calendrier d’examen du présent projet de loi, cet amendement, qui ne remet pas en cause les équilibres du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP), est nécessaire pour assurer… »
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« L’article 26 prévoit l’instauration d’une taxe sur les réductions de capital réalisées à compter du 1er mars 2025 consécutives au rachat de leurs propres titres par les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé est… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’apporter une modification rédactionnelle et prévoit deux mesures de coordination pour l’application des nouvelles dispositions introduites par cet article à l’article 39 decies A du code général des… »
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« Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle. »
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« Le présent amendement procède à plusieurs corrections rédactionnelles visant à clarifier le dispositif prévu par l’article 19 ter. »
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« Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle, afin de mettre la rédaction de l’article 19 ter en conformité avec l’accord obtenu en commission mixte paritaire et consistant à restreindre le dispositif d’exonération… »
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« L’article 15 du présent projet de loi instaure une contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de maintenir son rendement en 2025. »
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« Le présent amendement propose de préciser l’obligation d’information de l’administration mise en place par l’article 10 septies. »
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« L’article 10 quinquies adopté par la commission mixte paritaire porte le taux majoré de la réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) de 45,9 % à 46,9 % au… »
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« Afin de donner toute sa portée aux modifications apportées par la commission mixte paritaire à l’article 3 ter, le présent amendement apporte les précisions suivantes. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent lutter contre l’habitat indigne, avec un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit globalement un total de dépenses de 643,1 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2024. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des HLM. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter en urgence les Aides personnelles au logement (APL) de 10%, comme le propose le programme du Nouveau Front Populaire. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »
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« Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges des APL. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 1 000 places supplémentaires au parc d'hébergement dédié aux femmes en pré- ou post-maternité sans solution de logement ou d'hébergement. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent la création de 2 000 nouvelles places dans des hébergements spécialisés pour les femmes victimes de violence. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 6000 places d’hébergement d’urgence pour accueillir les enfants actuellement à la rue, ainsi que leur famille. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 10 000 places d’hébergement supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d'euros supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF pour 2025, cet amendement vise à renforcer les moyens de la mission « Immigration, asile et intégration », à hauteur de 59 M€ en autorisations d’engagement et de 34 M€ en crédits de… »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit globalement un total de dépenses de 643,1 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2024. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux du déploiement de la diffusion numérique terrestre DAB+. »
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« Les plafonds en ETP des autorités publiques indépendantes sont en augmentation de + 37 ETP, cela n’est pas acceptable au regard de la situation budgétaire. »
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« Le programme 183 « Protection maladie » assure la protection face à la maladie dans des situations relevant de la solidarité nationale. »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission « économie » en vue de renforcer les moyens d’interventions de l’État dans le secteur de l’économie sociale, solidaire et responsable. »
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« Les paysages français, littoraux ou ruraux, constituent des éléments structurants de notre patrimoine national. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à annuler -3 101 109 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 354 « Administration territoriale de l’État » et -1 139 227 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 216 « Conduite et pilotage des… »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 02 « Entretien du réseau routier national » de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de… »