amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° 19
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Coordination du travail gouvernemental | 0 € | 0 € |
| Protection des droits et libertés | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter les moyens du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 873
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0873