amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° 15
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 € | 0 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | +20 000 000 € | +10 000 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée) | 0 € | 0 € |
| Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée) | 0 € | 0 € |
| Solde | +20 000 000 € | +10 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever un gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et 10 M€ en crédits de paiement sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 873
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0873