amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3907

Article 42

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Administration territoriale de l'État−3 101 109 €−3 101 109 €
Vie politique0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur−1 139 227 €−1 139 227 €
Solde−4 240 336 €−4 240 336 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à annuler -3 101 109 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 354 « Administration territoriale de l’État » et -1 139 227 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » pour tirer les conséquences de l’actualisation du calendrier de déploiement de la protection sociale complémentaire en santé au sein du ministère de l’Intérieur.

Les crédits ainsi annulés viendront abonder le programme 176 « Police nationale » afin de contribuer au financement de dépenses permettant une présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissance des personnels de la police nationale (réserve opérationnelle, indemnisation des heures supplémentaires, renforcement de l’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce même programme.

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003907
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324