Amendement n° II-3922

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux du déploiement de la diffusion numérique terrestre DAB+.

Le DAB+ (Digital Audio Broadcasting en anglais, le “+” désigne une évolution de la technologie plus performante) utilise le réseau de diffusion numérique terrestre. Actuellement en cours de déploiement, près de 60% du territoire français est couvert.
Cette technologie permet à plusieurs radios d’émettre sur la même fréquence et de se regrouper à travers des multiplex des multiplex ou ensembles. A terme, la diffusion en DAB+ est un moyen de diffusion plus économique.

Le déploiement du DAB+ est une transformation importante dont les risques doivent être anticipés et maîtrisés. Pour cela, il est nécessaire qu’une méthode progressive et coordonnée soit mise en place.

Dans son Livre blanc pour la Radio, l’Arcom propose une trajectoire pour atteindre une radiodiffusion majoritairement numérique d’ici la fin de l’année 2033. Pendant cette période de transition, la plupart des radios doivent assurer une double diffusion FM et DAB+, ce qui engendre des surcoûts importants.

Cet amendement a pour but d’alerter sur la nécessité de faciliter le déploiement du DAB+ et de veiller à limiter les disparités territoriales, les potentielles conséquences en termes de concentration et de fragilisation des modèles économiques des radios. Mais surtout de communiquer largement auprès des auditeurs afin de faire un travail de pédagogie pour informer de ces évolutions.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Augmente de 400 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement d’un nouveau programme intitulé « Aide au déploiement du DAB+ »
- Retire 400 000 euros, en AE et CP, de l’action 02 « Industries Culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 334 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.