amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° 6
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
David Amiel a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase »
les mots :
« La deuxième phrase du premier alinéa est ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La dernière phrase du même premier alinéa est supprimée ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de l’article 200 du code général des impôts.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 873
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0873