Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
42 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
42 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap. »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction de 15% aux entreprises privées partenaires de la carte famille nombreuse. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction de 20% aux entreprises privées partenaires de la carte famille nombreuse. »
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« Par cet amendement d'appel le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'insuffisante inclusion des établissements culturels et sportifs publics dans le dispositif de la carte famille nombreuse. »
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« Le groupe Ecologiste et social appelle par cet amendement, à ce que les réductions octroyées par les partenaires commerciaux, dans le cadre de la carte famille, soient substantielles et non symboliques. »
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« Le présent amendement vise à tenir compte des débats intervenus lors de l'examen en commission. »
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« Selon les auteurs de cet amendement, il convient que le décret visant à définir les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf. »
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« Cet amendement traduit une préoccupation légitime exprimée par l'Unaf qui souligne la nécessité de maintenir la coexistence de deux cartes : une carte "famille" ouverte dès deux enfants et la carte "familles nombreuses" telle qu'elle… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les familles monoparentales puissent bénéficier des avantages de la carte famille. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accès effectif aux avantages de la carte famille sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent amendement vise à augmenter le recours à la carte famille pour garantir aux familles le bénéfice effectif de ce droit. »
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« Le présent sous-amendement vise à étendre le bénéfice de la carte famille aux transports publics collectifs urbains et non urbains organisés par la région, au-delà des seuls transports ferroviaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction aux entreprises privées partenaires de la carte famille nombreuse. »
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« Cet amendement de rédaction globale vise à améliorer la rédaction de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement d’appel vise à élargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec un ou plusieurs enfants. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le taux de recours aux dispositifs de carte famille et de carte famille nombreuse demeure insuffisant, alors même que ces dispositifs bénéficient d’une forte adhésion lorsqu’ils sont connus. »
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« Cet amendement d’appel précise que la progressivité du dispositif s’applique dès le premier enfant. »
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« Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française. »
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« Cet amendement de repli vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles françaises ainsi qu’aux familles étrangères dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale justifie de cinq ans de résidence régulière en… »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale. »
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« Le présent amendement vise à augmenter le recours à la carte famille pour garantir aux familles le bénéfice effectif de ce droit. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de 20 % réduction aux entreprises privées partenaires de la carte famille nombreuse. »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite inclure les établissements culturels et sportifs publics dans le dispositif de la carte famille nombreuse. »
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« Selon les auteurs de cet amendement, il convient que les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf. »
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« Afin de garantir la qualité des partenariats et leur adéquation aux besoins des familles, les auteurs de cet amendement proposent que soit précisé que l’Union nationale des associations familiales sera en charge de proposer les… »