Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Sous-amendement n° AS22
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2026, sur le texte « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2495
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS13
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2495P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2495