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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

En clair

42 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 18 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 17 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 16 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 15 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 14 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 12 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 11 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 6 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° AS22 · Titre Irrecevable

  10. · N° AS14 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° AS11 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° AS10 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° AS16 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° AS6 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)