amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement n° AS9
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En clair
Anne Sicard a déposé cet amendement le 28 mars 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« familles »,
insérer les mots :
« , dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française.
Dans un contexte budgétaire, économique et social dégradé, il convient de concentrer les dispositifs de politique familiale sur les familles françaises et de veiller à ce que la solidarité nationale ne constitue pas un facteur d’appel à l’immigration.
Le principe de priorité nationale est ainsi défendu.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2495
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2495P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2495