Amendement n° AS2

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 13 mars 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« pris après avis de l’Union nationale des associations familiales mentionnée à l’article L. 211‑5 du présent code ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon les auteurs de cet amendement, il convient que les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf.