Textes

Pour une montagne vivante et souveraine

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Environnement

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
5. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-797 · 18 août 2026

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-602 · 8 juil. 2026

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Énergie Environnement

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-554 · 29 juin 2026

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-381 · 19 mai 2026

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-566 · 23 juin 2025

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Questions sociales et santé Transports

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-391 · 30 avr. 2025

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-365 · 23 avr. 2025

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Énergie Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-336 · 14 avr. 2025

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales Environnement Questions sociales et santé

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-237 · 14 mars 2025

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Thèmes du Sénat Entreprises Environnement Famille Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. — AN Assemblée · 2e lecture : Interrompue
4. ✓ AN Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
5. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-188 · 27 févr. 2025

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
5. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-175 · 24 févr. 2025

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-115 · 7 févr. 2025

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Environnement Traités et conventions

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2024-1018 · 13 nov. 2024